Copropriétaires, syndic de copropriété

Vous êtes copropriétaire ou syndic de copropriété ?

Plusieurs types de mission vous concernent. DPE, PPPT, DTG ou audit, nous vous aidons a y voir plus claire.

Copropriété rénovée après audit Netallia

Copropriété rénovée suite à un audit de Netallia

Les différents documents

Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT ou 3PT)

Document obligatoire élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier des travaux sur une période de 10 ans, notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. S'il est voté en AG il devient un Plan Pluriannuel de Travaux

Diagnostic Technique Global (DTG)

Il informe les copropriétaires de l'état technique de l'immeuble et de ses équipements communs. Il comporte un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble et recense les travaux à effectuer.

Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE)

Différent du DPE individuel, cet outil d'évaluation énergétique des immeubles. Il vise principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif. Il est aujourd'hui obligatoire pour toutes les copropriétés de 51 lots ou plus et en 2026 pour celles de moins de 51 lots.

Audit énergétique règlementaire ou incitatif

L'audit énergétique est outil d'aide à la décision qui consiste à réaliser un état des lieux et proposer des scénarios d'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Seul l'audit énergétique incitatif permet de solliciter les aides financière

Les obligations légales

Pour résumer :

Le PPPT est obligatoire sauf si un DTG a été réalisé et qu'il n'indique pas de travaux dans les 10 ans à venir.

3 Documents peuvent être obligatoires selon les conditions détaillées après :

Quels documents obligatoires en copropriété ?