Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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1. Objet
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Netallia, édité par Wix pour le compte de Netallia. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
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2. Accès au site
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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Netallia ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du site lié à des problèmes techniques ou de maintenance.
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3. Propriété intellectuelle
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Le contenu du site, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos et vidéos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Netallia. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce contenu sans l'autorisation expresse de Netallia est interdite et constitue une contrefaçon.
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4. Responsabilité de l'utilisateur
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L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes CGU. Il s'interdit tout usage frauduleux ou nuisible à l'intégrité du site, notamment toute tentative d'intrusion dans le système informatique, d'entrave au bon fonctionnement du site, ou d'utilisation des informations présentes à des fins illicites.
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5. Données personnelles
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Le site Netallia ne collecte des données personnelles qu'à travers les formulaires de contact, et uniquement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs. Les données recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Netallia. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 1 an et sont destinées au support client de Netallia.
Conformément à la loi "informatique et libertés", l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Netallia.
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6. Cookies
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7. Liens hypertextes
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Le site Netallia peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Netallia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
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8. Limitation de responsabilité
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Netallia met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées sur le site. Toutefois, Netallia ne saurait être tenu responsable des erreurs, des omissions ou des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'interprétation des informations qu'il contient.
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9. Modification des CGU
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Netallia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, les Tribunaux de commerce compétents seront ceux du ressort du siège social de Netallia, sauf disposition légale contraire.